SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT, DANS UNE CERTAINE MESURE, A UNE DEMANDE D'AUGMENTATION DE PENSION APRES DIVORCE FORMEE PAR DAME PALLORDET X...
Z..., ALORS QUE LA COUR SE SERAIT CONTREDITE EN DECLARANT, D'UNE PART, QUE RIEN NE PERMETTAIT D'AFFIRMER QUE VIOLET AURAIT DISSIMULE UNE PARTIE DE SES REVENUS ET EN DECIDANT, D'AUTRE PART, ET SANS EN DONNER LES RAISONS, QUE LES CHIFFRES INDIQUES CONSTITUAIENT UN MINIMUM ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT REFUSE DE TENIR COMPTE DE CE QUE LE SECOND MARIAGE DE VIOLET, SUIVI DE LA NAISSANCE D'UN ENFANT, AVAIT ACCRU SES CHARGES ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT STATUE SUR LA DEMANDE COMPTE TENU DES CHARGES ET DES RESSOURCES DES PARTIES ;
QUE LES MOTIFS DE L'ARRET EXEMPTS DE LA CONTRADICTION PRETENDUE ET QUI PROCEDENT DU POUVOIR DES JUGES DU FOND D'APPRECIER SOUVERAINEMENT TANT LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS QUI LEUR SONT SOUMIS QUE LE PRINCIPE ET LA QUOTITE DE LA PENSION, JUSTIFIENT LEGALEMENT LA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 64 - 13 107 VIOLET C/ DAME Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM NICOLAS ET RICHE.
