SUR LE PREMIER MOYEN ET SUR LE SECOND PRIS EN SA SECONDE BRANCHE :
ATTENDU QUE, D'APRES L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME X... FUT BLESSEE PAR L'ECLATEMENT D'UN PETARD LANCE PAR LE JEUNE EUGENE ;
QUE LES EPOUX X... ONT DEMANDE AUX EPOUX A...
D... ET B...
Y...
C... LA REPARATION DU DOMMAGE ;
QUE LE TRIBUNAL, PUIS LA COUR D'APPEL ONT CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES EPOUX EUGENE A PAYER A DAME X... UNE INDEMNITE AVEC LES INTERETS A DATER DU JOUR DE LA DEMANDE ;
ATTENDU QUE DAME E..., DEVENUE DIVORCEE EUGENE, REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU CONTRE ELLE UNE RESPONSABILITE QUI N'INCOMBAIT QU'AU D... ET NE PRESENTAIT PAS LE CARACTERE SOLIDAIRE ;
QU'ELLE LUI FAIT ENCORE GRIEF D'AVOIR ASSORTI L'INDEMNITE, D'INTERETS A PARTIR DU JOUR DE LA DEMANDE, SANS AVOIR CONSTATE QUE LESDITS INTERETS ALLOUES A TITRE COMPENSATOIRE, REPARAIENT UN PREJUDICE DISTINCT ;
MAIS ATTENDU QUE MELANGES DE FAIT ET DE DROIT, LES MOYENS QUI N'ONT PAS ETE INVOQUES DEVANT LA JURIDICTION D'APPEL, SONT NOUVEAUX, ET, PARTANT, IRRECEVABLES ;
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FIXE LES DOMMAGES-INTERETS EN DECLARANT QUE LE MONTANT DE LA REPARATION N'AVAIT PAS ETE CONTESTE ALORS QU'IL AVAIT ETE SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS QUI AVAIENT ETE DENATUREES, QUE LE DOMMAGE AVAIT ETE SUREVALUE ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, EXPRESSEMENT CONFIRME, SUR CE POINT, PAR L'ARRET AVAIT, POUR FIXER LE MONTANT TOTAL DU PREJUDICE, TENU COMPTE DE L'AGE, DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE ET DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE LA VICTIME, AINSI QUE Y...
F... DOLORIS ET DU PREJUDICE ESTHETIQUE ;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI N'A PAS DENATURE LES CONCLUSIONS, ECHAPPE AUX CRITIQUES DU POURVOI ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 MARS 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63 - 13 494 DAME Z... C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM RAVEL ET BORE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 9 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 27 (1°), P 22.
