SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE YVON Y..., AGE DE QUINZE ANS, CIRCULAIT, DE NUIT, A MOTOCYCLETTE, SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, TRANSPORTANT, SUR LE SIEGE ARRIERE, UN CAMARADE, JEAN X..., AGE DE DIX-NEUF ANS ;
QUE, DANS UN TOURNANT, LA MOTOCYCLETTE AYANT DERAPE SUR LE SOL HUMIDE, LES JEUNES GENS TOMBERENT ET FURENT BLESSES ;
QUE LE PERE DE JEAN X... ASSIGNA, EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON FILS, MARIUS Y..., PERE DU CONDUCTEUR ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR, NON SANS SE CONTREDIRE, ADMIS LA RESPONSABILITE D'UN TRANSPORTEUR BENEVOLE SANS RELEVER UNE FAUTE DE SA PART ET EN INTERVERTISSANT LA CHARGE DE LA PREUVE ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LE TRIBUNAL AVAIT ESTIME QUE LE MOTOCYCLISTE AVAIT COMMIS LA FAUTE DE CIRCULER A UNE ALLURE EXCESSIVE SUR UNE ROUTE MOUILLEE ET EN DECLIVITE, L'ARRET ENONCE QUE SI CETTE VITESSE EXAGEREE N'ETAIT PAS SUFFISAMMENT ETABLIE, EN L'ETAT DU DOSSIER, IL N'EN DEMEURAIT PAS MOINS QU'YVON Y... NE RAPPORTAIT NI N'OFFRAIT DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LE DERAPAGE DE SA MACHINE NE SERAIT PAS DU A UN DEFAUT DE MAITRISE DE SA PART, ET S'EXPLIQUERAIT PAR UNE CAUSE DIFFERENTE QUI NE LUI SERAIT PAS IMPUTABLE ;
ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, LA COUR D'APPEL, QUI A ADMIS QUE LE DERAPAGE DE LA MACHINE PROVENAIT D'UN DEFAUT DE MAITRISE DU CONDUCTEUR, A, HORS DE TOUTE CONTRADICTION ET SANS MECONNAITRE LES REGLES DE LA PREUVE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 SEPTEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63 - 13 748 Y... ET AUTRE C/ X... ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM ROQUES ET MAYER. A RAPPROCHER : 6 OCTOBRE 1965, BULL 1965, II, N° 697, P 485.
