| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juillet 1965, JURITEXT000006969467

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES EXPERTISE, D'AVOIR DENIE LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT DONT MONNERET A ETE VICTIME ET LA HERNIE DONT IL A SOUFFERT, ALORS QUE L'EXPERT X... CONSTATE L'APPARITION DE LA LESION IMMEDIATEMENT APRES LE CHOC ET A LA PLACE MEME DE CE CHOC, ET AURAIT ADMIS L'ORIGINE TRAUMATIQUE, TOUT EN INDIQUANT QUE SEULE L'OPERATION POURRAIT PERMETTRE DE S'EN ASSURER, QUE CETTE INTERVENTION AVAIT EU LIEU, LE 13 JUIN 1962, DONC AVANT LE PRONONCE DE L'ARRET ET QU'IL INCOMBAIT A LA COUR D'APPEL, SOIT D'ADMETTRE LE POINT DE VUE DE L'EXPERT, SOIT DE TENIR COMPTE DES CONSTATATIONS DE L'OPERATION, LESQUELLES, SI ELLE S'EN ETAIT INFORMEE, AURAIENT PERMIS DE RELEVER QUE LE CHIRURGIEN AVAIT CONFIRME L'ORIGINE TRAUMATIQUE DE LA HERNIE ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ANALYSE L'EXPERTISE, ENONCE QUE L'EXPERT NE POUVAIT DIRE QUE LA HERNIE INGUINALE, QUI LUI SEMBLAIT DE TYPE CONGENITAL, POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME TRAUMATIQUE AU BENEFICE DU DOUTE, FAUTE DE POUVOIR REFUTER FORMELLEMENT L'ORIGINE CONGENITALE, ET RELEVE QUE MONNERET N'AVAIT PAS FAIT CONNAITRE A L'EXPERT Z... OPERATOIRES ET, QU'EN CONSEQUENCE, L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DUE A LA HERNIE NE POUVAIT ETRE RETENUE ;

QU'EN STATUANT AINSI, DANS L'EXERCICE DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTIENT POUR L'APPRECIATION DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI SONT SOUMIS, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, ET N'AVAIT PAS A TENIR COMPTE DE L'APPRECIATION DU CHIRURGIEN NON COMMIS PAR ELLE ET DONT IL N'EST FAIT ETAT, POUR LA PREMIERE FOIS, QUE DEVANT LA COUR DE CASSATION, A, SANS ENCOURIR LES AUTRES REPROCHES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 DECEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON. N° 63 - 12 053 MONNERET C/ CONSORTS A... ET Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M C ESPIN - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CHAREYRE ET DEFRENOIS. A RAPPROCHER : 19 MAI 1960, BULL 1960, II, N° 336, P 228.