SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X..., S'ETANT ENGAGEE SUR UN PASSAGE CLOUTE AFIN DE TRAVERSER UNE AVENUE, ALORS QUE LES FEUX DE SIGNALISATION ETAIENT PASSES AU VERT, FUT HEURTEE ET GRIEVEMENT BLESSEE PAR UN TAXI DE LA SOCIETE LEVE ;
QU'ELLE A ASSIGNE LADITE SOCIETE EN REPARATION DE SON PREJUDICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR LAISSE UN QUART DE RESPONSABILITE DU DOMMAGE A LA CHARGE DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DU TAXI, ALORS QUE LA FAUTE DU PIETON, IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, AURAIT DU ENTRAINER L'EXONERATION TOTALE DU GARDIEN ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LA GRAVE IMPRUDENCE COMMISE PAR LA VICTIME, L'ARRET AJOUTE QUE LES CONSEQUENCES DE CETTE IMPRUDENCE ETAIENT EVITABLES SI LE CONDUCTEUR DU TAXI AVAIT ETE MAITRE DE SON VEHICULE EN ROULANT A UNE VITESSE PLUS MODEREE EN RAISON DU SOL MOUILLE ET GLISSANT, CE QUI LUI AURAIT PERMIS DE S'ARRETER GRACE A UN FREINAGE EFFICACE ;
ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF POUR ADMETTRE QUE LA SOCIETE NE S'ETAIT PAS ENTIEREMENT DEGAGEE DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE, LA COUR D'APPEL, SANS COMMETTRE LA DENATURATION ALLEGUEE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 JUIN 1963, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63 - 13 619 SOCIETE LEVE ET AUTRE C/ DEMOISELLE X... ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM REMOND ET ROUSSEAU.
