SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES LE DIVORCE DES EPOUX X... ELY, PRONONCE AUX TORTS RECIPROQUES, MAINTENU A LA MERE LA GARDE DES TROIS ENFANTS ISSUS DU MARIAGE ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS RESULTANT DES ENQUETES SOCIALES AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE L'INTERET DE CES ENFANTS ETAIT DE RESTER AUPRES DE LEUR MERE ET QU'UN CHANGEMENT, DANS LEUR MODE D'EXISTENCE, SERAIT DE NATURE A ENTRAINER DES DESORDRES ;
QU'IL CONVENAIT, CEPENDANT, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE LA CAUSE, D'ACCORDER AU PERE UN DROIT DE VISITE EXCEPTIONNELLEMENT LARGE ;
ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, QUI S'INSPIRENT DE PLUS GRAND AVANTAGE DES ENFANTS, LES JUGES D'APPEL, SANS DENATURER AUCUN DOCUMENT ONT USE DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LEUR APPARTIENT EN LA MATIERE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 DECEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 64 - 11 208 RODRIGUES ELY C/ DAME X... ELY. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM MAYER ET CELICE.
