SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BADER, GARDE-CHASSE STAGIAIRE DE BRIAND, A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS RIBAUD, A RAISON DE PROPOS INJURIEUX QUE LUI AURAIT PUBLIQUEMENT ADRESSE CE DERNIER ET QUI AURAIENT PROVOQUE SON LICENCIEMENT PAR BRIAND ;
ATTENDU QUE RIBAUD FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE JUGE D'INSTANCE, D'AVOIR ADMIS LA DEMANDE DE BADER AUX MOTIFS QUE LES REPROCHES FAIT A CELUI-CI ETAIENT INJUSTIFIABLES TANT EN LA FORME QU'AU FOND ET AVAIENT EU UNE INFLUENCE SUR LE LICENCIEMENT DU GARDE-CHASSE, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS SOUTENANT QUE BADER NE POUVAIT LEGALEMENT PORTER D'ARMES, AU MOMENT OU LES PROPOS INCRIMINES LUI AVAIENT ETE ADRESSES PARCE QU'IL LES PORTAIT A TORT ET ALORS QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS FAITE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE LICENCIEMENT DE BADER ET LES PAROLES QUI LUI AVAIENT ETE ADRESSEES ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENONCE D'UNE PART QUE RIBAUD AVAIT NOTAMMENT DIT A BADER "VOUS ETES UN MORVEUX, N'OUBLIEZ PAS D'OU VOUS SORTEZ" ;
QU'IL CONSTATE QUE LE TERME DE "MORVEUX" ETAIT INJURIEUX ET QUE LA PHRASE "N'OUBLIEZ PAS D'OU VOUS SORTEZ" ETAIT OUTRAGEANTE ET DE NATURE A JETER LE DISCREDIT SUR BADER, ET D'AUTRE PART QUE RIBAUD N'ETAIT PAS ETRANGER AU LICENCIEMENT DE BADER ;
ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, LE JUGE D'INSTANCE A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 27 FEVRIER 1963 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR.
