SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QUE MASURIER, ASSURE SOCIAL, AVAIT DROIT AU REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE TRANSPORT, ALLER ET RETOUR, PAR AMBULANCE, DE VILLIERS-LE-BEL, SA RESIDENCE, A L'HOPITAL LARIBOISIERE A PARIS, POUR Y SUIVRE CHAQUE SEMAINE LE TRAITEMENT SPECIAL QUI LUI AVAIT ETE PRESCRIT, ALORS QUE CE REMBOURSEMENT DE FRAIS N'AURAIT PAS ETE PREVU PAR LA REGLEMENTATION DE LA SECURITE SOCIALE ;
MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE LA NECESSITE POUR L'INTERESSE DE RECEVOIR DES SOINS SPECIAUX A L'HOPITAL LARIBOISIERE N'A PAS ETE CONTESTEE, ET QU'EN RAISON DE SON ETAT, LE TRANSPORT NE POUVAIT S'EFFECTUER QU'EN AMBULANCE ;
ET ATTENDU QUE L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DISPOSE QUE "L'ASSURANCE MALADIE COMPORTE LA COUVERTURE DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE" ;
QUE RENTRENT PARMI EUX, CEUX INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES ;
ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS DE PUR DROIT, SUBSTITUES A CEUX CRITIQUES PAR LE POURVOI, LA DECISION SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIEE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 23 AOUT 1961 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE PARIS.
