SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE DAME VEUVE Y..., PROPRIETAIRE D'UN BOIS, A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE MATHIEU, PROPRIETAIRE VOISIN, EN REPARATION DES DEGATS CAUSES A SES RECOLTES PAR DES LAPINS, SANS CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE QUANTITE ANORMALE DE CES ANIMAUX DANS LA PROPRIETE DE Z... REMOND ET SANS REPONDRE A TOUTES LES CONCLUSIONS DE CELLE-CI ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE LES DOMMAGES CONSTATES ONT ETE CAUSES PAR DES LAPINS PROVENANT DU BOIS DE DAME REMOND, QUE CES ANIMAUX RECOMMENCAIENT A SE MULTIPLIER RAPIDEMENT, QUE LEUR DESTRUCTION AVAIT ETE INSUFFISANTE OU TROP TARDIVE, QUE LE GRILLAGE, QUI ENTOURAIT LE BOIS, EN PARTIE VETUSTE ET EN PARTIE EFFONDRE, N'ASSURAIT PAS UNE PROTECTION EFFICACE ;
QUE, DANS LES RAPPORTS EN DATE DES 14 MARS 1962 ET 19 JANVIER 1963, HOMOLOGUES PAR LE TRIBUNAL, L'EXPERT X... PRECISE QUE "LES LAPINS ETAIENT EN NOMBRE EXCESSIF" ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LE JUGE DU FOND QUI, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, A REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 1963 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PROVINS.
