SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MOGENSEN A, LE 30 AVRIL 1957, VENDU A MARTIN, CONTRE UNE RENTE VIAGERE, UNE PROPRIETE RURALE SISE A AIX EN PROVENCE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE MOGENSEN DE SON ACTION EN NULLITE DE CETTE VENTE POUR DEFAUT DE PRIX, ALORS QU'IL N'Y A PAS DE VENTE, FAUTE DE PRIX REEL, LORSQUE LA RENTE VIAGERE STIPULEE EST INFERIEURE A L'INTERET DU CAPITAL REPRESENTANT LA VALEUR DE L'IMMEUBLE VENDU ET ALORS QUE, POUR RECHERCHER SI LA RENTE EST OU NON INFERIEURE A L'INTERET DU CAPITAL, LES JUGES DU FOND DOIVENT, AINSI QUE MOGENSEN LES Y INVITAIT DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, RETENIR NON LE TAUX D'INTERET LEGAL, MAIS LE TAUX D'INTERET CONVENTIONNEL QU'UN BON PERE DE FAMILLE X... NORMALEMENT TROUVER ;
MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, POUR REJETER LA DEMANDE DE MOGENSEN, L'ARRET PREND EN CONSIDERATION, NON L'INTERET DU CAPITAL REPRESENTANT LA VALEUR DE L'IMMEUBLE VENDU, MAIS LE REVENU DE CET IMMEUBLE ;
QU'AINSI LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN MANQUE EN FAIT ;
QUE, D'AUTRE PART, LA COUR, QUI NE PRENAIT PAS EN CONSIDERATION L'INTERET DU CAPITAL REPRESENTANT LA VALEUR DE L'IMMEUBLE VENDU, N'AVAIT PAS A REPONDRE A DES CONCLUSIONS RELATIVES AU CALCUL DUDIT INTERET ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE DANS SA DEUXIEME BRANCHE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 DECEMBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE.
