SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X... DE SA DEMANDE EN DIVORCE, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL AVAIT, APRES L'ENQUETE, FAIT VALOIR TROIS NOUVEAUX GRIEFS, QUI SE SONT AINSI TROUVES ECARTES SANS QU'AIT ETE DETERMINE S'ILS L'AVAIENT ETE POUR UN MOTIF DE DROIT OU DE FAIT ;
MAIS ATTENDU QUE, DES TROIS FAITS NOUVEAUX ARTICULES, DEUX, CELUI RELATIF AU DISCREDIT PUBLIC QUE DAME X... AURAIT VOULU JETER SUR SON MARI ET CELUI RELATIF AU REFUS D'ASSISTANCE PENDANT UNE MALADIE, ETAIENT ETROITEMENT LIES A CEUX DEJA ADMIS EN PREUVE, SUR LESQUELS LES TEMOINS AVAIENT DEPOSE ;
QUE LA COUR D'APPEL LES A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REJETES PAR LES MOTIFS DE FAIT QUI S'APPLIQUAIENT AUX GRIEFS PRIMITIVEMENT FORMULES ;
QUE LE TROISIEME RELATIF A L'ALLEGATION INJUSTIFIEE DANS SES CONCLUSIONS PAR DAME X... DE LA DEBAUCHE DE SON MARI, A ETE DE LA MEME MANIERE REJETE PAR LE RAPPEL DU JUGEMENT DEVENU DEFINITIF QUI AVAIT ACCUEILLI LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE QUE DAME X... AVAIT INTRODUITE A RAISON DE LA LEGERETE DE CONDUITE DE SON MARI ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 FEVRIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES ;
