SUR LES DEUX MOYENS REUNIS: ATTENDU QU IL RESULTE DE L ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME LAFFARGUE CIRCULAIT SUR UNE ROUTE A BICYCLETTE LORSQUE AU MOMENT OU ELLE ETAIT DEPASSEE PAR UN CAMION CITERNE DE LA SOCIETE TOTAL ELLE S ENGAGEA SUR LA BERME DROITE DE LA CHAUSSEE PERDIT SON EQUILIBRE ET SE BLESSA;
QU ELLE ASSIGNA LA SOCIETE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI SUR LA BASE DE L ARTICLE 1384,ALINEA 1,DU CODE CIVIL;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D APPEL D AVOIR DEBOUTE DAME X... DE SA DEMANDE AU MOTIF QU ELLE NE RAPPORTAIT POINT LA PREUVE D UN RAPPORT DE CAUSALITE ENTRE SA CHUTE ET LE PASSAGE DU CAMION SANS DEDUIRE DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI S IMPOSAIENT ET SANS S EXPLIQUER SUR LES MOTIFS DU JUGEMENT REPRIS DANS LES CONCLUSIONS D APPEL FAISANT VALOIR QUE LE CAMION AVAIT JOUE UN ROLE DANS LA PRODUCTION DU DOMMAGE;
MAIS ATTENDU QU APRES AVOIR RELEVE QUE L ACCIDENT QUI N AVAIT PAS EU DE TEMOINS S ETAIT PRODUIT SUR UNE ROUTE LARGE DE SIX METRES ENVIRON ET QUE LA VITESSE DU CAMION NI LA PLACE QU IL OCCUPAIT N AVAIENT PU ETRE DETERMINEES L ARRET AJOUTE QUE«SI LA SURVENANCE INOPINEE D UN VEHICULE BRUYANT ET SON PASSAGE A TROP FAIBLE DISTANCE ONT PU ENTRAINER LA CHUTE DE DAME X... IL NE S AGIT QUE D UNE HYPOTHESE VRAISEMBLABLE MAIS NON DEMONTREE AVEC CERTITUDE UNE MALADRESSE OU UN AFFOLEMENT NON JUSTIFIE DE LA CYCLISTE AYANT PU TOUT AUSSI BIEN CAUSER L ACCIDENT»;
ATTENDU DES LORS QU EN DECIDANT QUE LE TRIBUNAL N AVAIT PU DU SEUL ELEMENT CERTAIN LA CONCOMITANCE DU PASSAGE DU CAMION ET DE LA CHUTE DE LA VICTIME TIRER LA PREUVE D UN RAPPORT DE CAUSE A EFFET ENTRE CES DEUX EVENEMENTS LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI N ETAIENT POINT TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ONT SANS SE CONTREDIRE LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION;
PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 8 MARS 1962 PAR LA COUR D APPEL D AGEN. N° 62 13 734. EPOUX X... C/SOCIETE S.E.P.S.O. PRESIDENT :M.TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS. RAPPORTEUR :M.CONSTANT. AVOCAT GENERAL :
M.LEMOINE. AVOCATS : MM.NICOLAY ET CELICE. A RAPPROCHER : 13 JUILLET 1961,BULL.1961,II N° 582,P.409;
5 JANVIER 1963,BULL.1963,II N° 23,P.19 ET L ARRET CITE.
