SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X... LESPINET, AUX TORTS DU MARI, RETENU QUE CE DERNIER NE REMETTAIT PAS DES SOMMES SUFFISANTES A SA FEMME, LAQUELLE DEVAIT TRAVAILLER POUR COMPLETER LES RESSOURCES DU MENAGE, SANS DONNER D'INDICATION RELATIVE A L'IMPORTANCE DES GAINS DU MARI PAR RAPPORT A CELLE DES SOMMES REMISES A LA FEMME, ALORS QU'IL APPARTIENT AUX DEUX EPOUX DE CONTRIBUER AUX CHARGES DU MENAGE ET A L'EDUCATION DES ENFANTS ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR CONSTATE QU'IL RESULTAIT DES DECLARATIONS DES TEMOINS QUE DAME X... SE PLAIGNAIT DE N'AVOIR PAS ASSEZ D'ARGENT ET AVAIT DU, A DIVERSES REPRISES, EMPRUNTER POUR FAIRE FACE AUX BESOINS DU MENAGE, ONT RELEVE QUE, BIEN QUE LE MARI EXPLOITAT UN SALON DE COIFFURE, SA FEMME AVAIT DU TRAVAILLER COMME COUTURIERE ;
QU'AINSI LA COUR S'EST EXPLIQUEE SUR LES SITUATIONS RESPECTIVES DES EPOUX ;
QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
SUR LE MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU COMME CAUSE DE DIVORCE DES SEVICES ET INJURES DONT LA PREUVE N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE, POUR LA PERIODE ANTERIEURE A LA REQUETE EN DIVORCE, AINSI QUE DES GRIEFS, SURVENUS APRES L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE ET QUI N'AVAIENT PAS ETE ARTICULES ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES DEPOSITIONS RECUEILLIES A L'ENQUETE ET A LA CONTRE-ENQUETE, DESQUELLES RESULTAIENT A LA CHARGE DU MARI DES SEVICES ET INJURES, LA COUR ENONCE QUE SI CERTAINS DE CES FAITS ETAIENT POSTERIEURS A LA REQUETE EN DIVORCE DE LA FEMME, ILS CONFIRMAIENT CEPENDANT LES FAITS ANTERIEURS ET L'ATTITUDE INJURIEUSE DU MARI ;
QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, CONSIDERER QUE LE COMPORTEMENT DU MARI A L'EGARD DE SA FEMME ETAIT INJURIEUX, QU'IL CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, LOIN D'ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 DECEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N 63-10.726. VELA C/ DAME X.... PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. DUBOIS. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. VIDART ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : SUR LE N 2 : 5 MARS 1964, BULL. 1964, II, N 208, P. 155.
