SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A BARDOT ET PRETEE A BONNET QUI LA CONDUISAIT DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE RAYNAUD,, CIRCULAIT DE NUIT SUR UNE ROUTE MOUILLEE, LORSQU A LA SUITE D UN BRUSQUE COUP DE VOLANT A DROITE, POUR EVITER UN CHIEN DONT LE PROPRIETAIRE N A PU ETRE IDENTIFIE, ELLE MONTA SUR L ACCOTEMENT ET HEURTA UN ARBRE ;
QUE RAYNAUD FUT BLESSE ;
QU IL A ASSIGNE EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI BONNET ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, ASSUREUR DE BARDOT ;
ATTENDU QU IL EST FAIT GRIEF A L ARRET, STATUANT SUR LA BASE DE L ARTICLE 1384, 1ER ALINEA DU CODE CIVIL, D AVOIR REJETE LA DEMANDE, EN SE BORNANT A APPRECIER L IMPREVISIBILITE DE LA SURVENANCE DU CHIEN, SANS EXAMINER LE CARACTERE INSURMONTABLE DE L EVENEMENT ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D APPEL ENONCE QUE, DEVANT LA BRUSQUE ARRIVEE D UN CHIEN DE GRANDE TAILLE, LE CONDUCTEUR, POUR EVITER L ACCIDENT, AVAIT FAIT LA MANOEUVRE QUI CONVENAIT LE MIEUX ;
QU ELLE EN CONCLUT QUE LA SURVENANCE DE L ANIMAL AVAIT CONSTITUE LE CAS FORTUIT EXONERANT LE GARDIEN DE L AUTOMOBILE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU IL AVAIT ENCOURUE ;
D OU IL SUIT QUE LE JUGE DU FOND, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1962 PAR LA COUR D APPEL DE RIOM ;
N 62-11.191. RAYNAUD C/ BONNET ET AUTRE. PRESIDENT : M. TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. MARCILHACY ET BORE.A RAPPROCHER : 11 OCTOBRE 1961, BULL. 1961, II, N 644, P. 451.
