SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE HEURTEE, A L'ANGLE DE DEUX VOIES URBAINES, PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR BOASSON, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR HOBALLAH FUT PROJETEE CONTRE COLAS ;
QUE CELUI-CI, BLESSE, A ASSIGNE LES DEUX CONDUCTEURS ET LEURS COMPAGNIES D'ASSURANCES SUR LE FONDEMENT DEL'ARTICLE 1384, ALINEA 1, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ;
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR DECHARGER HOBALLAH DE TOUTE RESPONSABILITE, FAIT NECESSAIREMENT ETAT D'UNE FAUTE, A LA CHARGE DE BOASSON, ALORS QUE CELUI-CI AVAIT BENEFICIE DEFINITIVEMENT, DE LA PART DE LA JURIDICTION PENALE, D'UNE DECISION DE RELAXE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE, SI AU MOMENT OU ELLE A RENVERSE COLAS A LA SUITE D'UN "TETE A QUEUE", LA VOITURE D'HOBALLAH SE TROUVAIT A UN EMPLACEMENT ANORMAL SUR LA CHAUSSEE, CE HEURT NE POUVAIT ETRE ISOLE DE LA COLLISION, SURVENUE "QUELQUES INSTANTS DE RAISON" AUPARAVANT, ENTRE CE VEHICULE ET CELUI DE BOASSON, ET QUI ETAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, LE SECOND HEURT AYANT ETE LA CONSEQUENCE FORTUITE DU PREMIER ;
QU'HOBALLAH AVAIT SUBI L'INTERVENTION D'UN EVENEMENT ETRANGER DONT IL NE POUVAIT NI PREVOIR NI EVITER LA MANIFESTATION ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT JUSTEMENT DEDUIT QUE HOBALLAH S'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT EDICTEE PAR L'ARTICLE 1384 ;
QU'IL S'ENSUIT, QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES. PAR CES MOTIFS :
REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JUIN 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 62-10.067 CIE "LA SEQUANAISE" ET AUTRE C/ HOBALLAH ET AUTRES. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. DUBOIS. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. LABBE ET CAIL. A RAPPROCHER : 13 MAI 1960, BULL. 1960, II, NO 316, P. 215 ;
10 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, NO 44, P. 30 ;
21 MARS 1961, BULL. 1961, II, NO 259, P. 188.
