SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE JEUNE Y..., SE TROUVANT DANS UN CAMP DE VACANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SCOUTS DE FRANCE SOUS LA DIRECTION DE LA DEMOISELLE Z..., A ETE BLESSE A L'OEIL GAUCHE PAR UNE POMME DE PIN LANCEE PAR UN CAMARADE ALORS QUE LA TROUPE DE SCOUTS REGAGNAIT LE CAMP SOUS LA SURVEILLANCE DE DEUX MONITRICES, EN SUIVANT UN CHEMIN BORDE PAR DES PINS ;
QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA DAME Y..., EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE LA DEMOISELLE Z..., TENUE D'UNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN OMETTANT D'INTERDIRE AUX ENFANTS AVANT LEUR DEPART, LE JET DE POMMES DE PIN QU'ELLE SAVAIT SE TROUVER SUR LA ROUTE ET EN ABANDONNANT A DES JEUNES FILLES MOINS EXPERIMENTEES QU'ELLE, LA SURVEILLANCE D'UN GROUPE D'ENFANTS AU MOMENT OU CEUX-CI ALLAIENT AVOIR LA TENTATION DE PRATIQUER UN JEU DANGEREUX ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRETE ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA DEMOISELLE FOUQUET A... DU DOMMAGE SURVENU A Y..., ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE EST UNE RESPONSABILITE DE MOYEN, QU'IL EST CONTRADICTOIRE D'EN FAIRE UNE OBLIGATION DE SECURITE ABSOLUE EN RETENANT DES MOTIFS DE RESPONSABILITE EXCLUSIFS DE TOUTE FAUTE ET DE RELEVER TOUTE ABSENCE DE FAUTE DE LA PART DES ASSISTANTES SUBSTITUANT MOMENTANEMENT LA CHEFTAINE, DE TENIR POUR FAUTIVE L'ABSENCE DE CELLE-CI DONT LA PRESENCE N'EUT RIEN CHANGE ET ALORS D'AUTRE PART QUE L'ARRET DENATURE L'ENQUETE ET REPOSE SUR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES EN AFFIRMANT QUE LA DEMOISELLE Z... SAVAIT QUE LE CHEMIN A PARCOURIR LONGEAIT UN BOSQUET DE PINS ET DEVAIT AVANT LE DEPART METTRE SPECIALEMENT EN GARDE LES ENFANTS, PARMI LESQUELS SE TROUVAIENT DES NOVICES N'AYANT PAS FAIT LEUR PROMESSE DE SCOUT, CONTRE LE JEU DANGEREUX AUQUEL ON POUVAIT PREVOIR QU'ILS SE LIVRERAIENT ;
ALORS QU'IL AVAIT ETE SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE QUE RIEN N'INDIQUAIT QUE LA CHEFTAINE CONNAISSAIT LA PRESENCE DE PINS, ET QU'IL AVAIT ETE INTERDIT DE LANCER QUOI QUE CE SOIT ;
QU'ENFIN, LA NOTION DE PROMESSE DE SCOUT FAITE OU NON EST TOTALEMENT ETRANGERE AU JET IMPREVISIBLE D'UNE POMME DE PIN ;
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET, APRES AVOIR DECLARE QUE LA FEDERATION DES SCOUTS AVAIT ASSUME A L'EGARD DU JEUNE Y... UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DE MOYEN, A CARACTERISE LES ELEMENTS DE LA FAUTE QU'ELLE RETENAIT EN ENONCANT QU'EN OMETTANT D'INTERDIRE AUX ENFANTS AVANT LE DEPART POUR LA MESSE LE JET DES POMMES DE PIN QU'ELLE SAVAIT SE TROUVER SUR LA ROUTE ET EN ABANDONNANT A DES JEUNES FILLES MOINS EXPERIMENTEES QU'ELLE LA SURVEILLANCE DU GROUPE D'ENFANTS AU MOMENT OU CEUX-CI ALLAIENT AVOIR LA TENTATION DE PRATIQUER UN JEU DANGEREUX ELLE (LA DEMOISELLE Z...) A MANQUE A SON DEVOIR DE SURVEILLANCE ;
QUE LA COUR A SANS CONTRADICTION RETENU A LA CHARGE DE LA DEMOISELLE Z... UNE FAUTE DISTINCTE DE CELLE QUI N'A PAS ETE RETENUE CONTRE SES ADJOINTES ;
ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR, ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF RELATIF A LA PROMESSE SCOUT SE REVELANT SURABONDANT, A PU, SANS DENATURER LES RESULTATS DE L'ENQUETE, ENONCER QUE LA DEMOISELLE Z... SAVAIT QUE LE CHEMIN EMPRUNTE PAR LES ENFANTS AU RETOUR DE LA MESSE LONGEAIT UN BOIS DE PINS ET QU'ENFIN EN DECLARANT QUE LA CHEFTAINE AVAIT OMIS D'INTERDIRE AUX ENFANTS LE JET DES POMMES DE PIN QU'ELLE SAVAIT SE TROUVER SUR LA ROUTE, ELLE A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES ;
QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 62-10.305. DEMOISELLE Z... ET AUTRES C/ DAME Y.... PREMIER PRESIDENT :
M. X.... RAPPORTEUR : M. LAPEIRE. AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. AVOCATS : MM. ROUVIERE ET MARCILHACY.
