SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE FELIX B... DE SON ACTION EN NULLITE DU TESTAMENT PAR LEQUEL SON FRERE EMILE B... AVAIT INSTITUE POUR LEGATAIRE UNIVERSELLE SA D... MARIE-LOUISE, A... BOLLE ;
QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA COUR D'APPEL AURAIT ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE ET D'UNE DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE EN ECARTANT LE MOYEN TIRE PAR FELIX C... QUE LE TESTATEUR AVAIT PERDU SA LUCIDITE AU MOMENT DE LA REDACTION DU TESTAMENT, CE QUI RESULTAIT A LA FOIS DE CE QU'IL DISAIT AVOIR RENCONTRE UN ECCLESIASTIQUE QUI SE TROUVAIT A CETTE EPOQUE AU JAPON ET DE CE QU'IL DECLARAIT AVOIR ENTENDU DES TROMPETTES ;
QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT A TORT REJETE CETTE PRETENTION AU MOTIF QUE L'ALLEGATION DE FELIX B..., RAPPORTEE DANS UN PROCES-VERBAL D'HUISSIER DRESSE A SA DEMANDE ET RAPPORTANT LES DECLARATIONS DE LA VEUVE DU DISPOSANT N'ETAIT PAS DETERMINANTE, ALORS QUE CES DECLARATIONS RESULTAIENT EGALEMENT D'UNE INFORMATION PENALE REGULIEREMENT VERSEE AUX DEBATS ;
QU'AINSI, SELON LE POURVOI, LES JUGES DU SECOND DEGRE NE SE SERAIENT PAS PRONONCES SUR LES MOYENS MEMES DONT ILS ETAIENT SAISIS ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE FELIX B... SOUTENAIT, D'UNE PART, QUE SON FRERE N'AVAIT PAS UNE VOLONTE LIBRE AU MOMENT OU IL AVAIT PRIS SES DISPOSITIONS DE DERNIERE VOLONTE, ET QUE CELLES-CI ETAIENT LE RESULTAT DES MANOEUVRES DOLOSIVES DES EPOUX Y... ;
QU'APRES AVOIR ECARTE LE GRIEF DE CAPTATION, LA COUR D'APPEL CONSTATE QU'IL EST ETABLI QU'EMILE B... AVAIT, EN SEPTEMBRE 1956, REDIGE UN PREMIER TESTAMENT, OLOGRAPHE, QU'IL AVAIT REMIS A UN NOTAIRE ;
QUE LE 18 DECEMBRE SUIVANT, ALORS QU'IL SE TROUVAIT A L'HOPITAL, IL FIT TELEPHONER DEUX FOIS AU NOTAIRE POUR DEMANDER QUE LE TESTAMENT LUI FUT REMIS ;
QU'IL EXIGEA QUE CE TESTAMENT FUT DETRUIT EN SA PRESENCE ET QU'IL FIT VENIR UN AUTRE NOTAIRE, ASSISTE DE DEUX TEMOINS, POUR ETABLIR LE TESTAMENT LITIGIEUX ;
QUE, DE CES DIVERSES CIRCONSTANCES, DES ENONCIATIONS DE L'ACTE NOTARIE, DES DECLARATIONS DES TEMOINS ET DE CELLES DE LA D... HOSPITALIERE QUI SOIGNAIT EMILE B..., LA COUR D'APPEL A DEDUIT QUE CE DERNIER "S'IL ETAIT LE 18 DECEMBRE AU SOIR, AFFAIBLI PAR LA MALADIE, CONSERVAIT CEPENDANT UNE COMPLETE LUCIDITE ET SE RENDAIT PARFAITEMENT COMPTE DE CE QU'IL FAISAIT" ;
QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI VISE EXPRESSEMENT LE DOSSIER DE L'INFORMATION PENALE ET S'EXPLIQUE COMPLETEMENT SUR LES DIVERS ELEMENTS DE PREUVE PRESENTES DEVANT LES JUGES DU FOND, N'A, EN STATUANT COMME IL L'A FAIT, MECONNU AUCUN DES TEXTES VISES PAR LE POURVOI ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 JANVIER 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON. NO 62-11.324. B... C/ EPOUX Z... ET X.... PREMIER PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. ANCEL. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. GAVALDA. - AVOCAT : M. BOULLOCHE.
