| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 1963, JURITEXT000006964836
Synthèse
Formation : Chambre civile 2Numéro d'arrêt : JURITEXT000006964836
Date de la décision : 12/12/1963
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile
Analyses
1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR ENONCE QUE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION S'ETAIT PRODUITE DANS UN TOURNANT TRES ACCENTUE OU LA VISIBILITE ETAIT FAIBLE ET OU LA ROUTE SE RETRECISSAIT BEAUCOUP ONT, D'UNE PART, REMARQUE QU'IL APPARTENAIT AU CAMIONNEUR, EU EGARD A L'ETROITESSE DE LA ROUTE ET AUX DIMENSIONS DE SON VEHICULE, DE SIGNALER SON ARRIVEE PAR DES APPELS SONORES PROLONGES ET, D'AUTRE PART, SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE L'AFFIRMATION DU CAMIONNEUR, SELON LAQUELLE IL AURAIT EMIS DES SIGNAUX SONORES, ETAIT DEMENTIE PAR UN PASSAGER DE LA VOITURE DE TOURISME, EN ONT CONCLU, A BON DROIT, QUE LE DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE AVAIT ETE L'UNE DES CAUSES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE.
2EME EN DECLARANT RETENIR SEULEMENT A LA CHARGE D'UN AUTOMOBILISTE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN CAMION, UN DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE, LES JUGES D'APPEL DONNENT PAR LA MEME UNE REPONSE IMPLICITE AUX CONCLUSIONS DU CAMIONNEUR ET ECARTENT AINSI TOUS LES AUTRES GRIEFS INVOQUES.
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 12 déc. 1963, pourvoi n°JURITEXT000006964836, Bull. civ.N° 822Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 822
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1963:JURITEXT000006964836
