| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 1962, JURITEXT000006960337

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE EXPLORATION SOUS-MARINE ENTREPRISE EN 1952, SOUS LA DIRECTION DU COMMANDANT Y..., AUX ENVIRONS DE MARSEILLE, ET QUI DEVAIT ABOUTIR A LA DECOUVERTE DE L'EPAVE D'UN NAVIRE NAUFRAGE ENVIRON 150 ANS AVANT JESUS X..., BENOIT, ARCHEOLOGUE, CONTROLEUR OFFICIEL DE L'EXPEDITION, A PUBLIE, DE 1952 A 1955, SES DEDUCTIONS PERSONNELLES CONCERNANT L'IDENTIFICATION DE L'ARMATEUR GREC, MAARKOS SESTIOS, LE PORT D'ORIGINE, DELOS, ET LE BUT DU VOYAGE, TRANSPORT EN GAULE DE VIN DE GRECE ;

QU'EN 1956, Z..., ARCHEOLOGUE FAISANT EGALEMENT PARTIE DE L'EXPEDITION, A PUBLIE SOUS LE TITRE : "JOURNAL DE BORD DE MAARKOS SESTIOS, PRESENTE ET COMMENTE PAR FERNAND Z...", UN OUVRAGE OU IL A FAIT ETAT DE DEDUCTIONS ANALOGUES ;

QUE BENOIT L'A ALORS ASSIGNE EN INVOQUANT LA PROTECTION DES OEUVRES DE L'ESPRIT PREVUE PAR LA LOI DES 19-20 JUILLET 1793 ;

QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE D'ABORD A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU QUE LALLEMAND AVAIT COMMIS DES FAUTES, D'UNE PART EN OMETTANT DE CITER LE NOM ET LES OUVRAGES DE BENOIT DANS LA BIBLIOGRAPHIE DE SON LIVRE, ALORS QU'AUCUNE OBLIGATION NE LUI INCOMBAIT DE CE CHEF, D'AUTRE PART EN SE PRESENTANT A SES LECTEURS COMME "LE SEUL" ARCHEOLOGUE CHARGE DU CONTROLE DE L'EXPLORATION, ALORS QUE L'ARRET CONSTATE SEULEMENT QU'IL ETAIT ARCHEOLOGUE DE L'OFFICE FRANCAIS DES RECHERCHES SOUS-MARINES, ENFIN EN LAISSANT CROIRE, PAR LES MENTIONS PORTEES SUR LA COUVERTURE DE SON LIVRE, QU'IL ETAIT LE SEUL AUTEUR DES HYPOTHESES FORMULEES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, IL N'ETAIT NI ETABLI QUE CES MENTIONS FUSSENT SON OEUVRE, NI CONTESTE QU'IL EUT PERSONNELLEMENT PROCEDE A DES RECHERCHES DE NATURE A ABOUTIR AUX MEMES RESULTATS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR, CONTRAIREMENT A L'ALLEGATION DU MOYEN, ATTRIBUE A Z... LES MENTIONS DE LA COUVERTURE PAR LE MOTIF RELEVANT QUE CELLE-CI A ETE REDIGEE "DE TOUTE EVIDENCE" SUR SES INDICATIONS, DEDUIT SOUVERAINEMENT DE LA TENEUR DE CES MENTION, AINSI QUE DE L'OMISSION DANS LA BIBLIOGRAPHIE DU NOM ET DES OEUVRES DE BENOIT, CONNUES DE Z..., QUE CE DERNIER A VOLONTAIREMENT ET MALICIEUSEMENT VOULU SE FAIRE PASSER POUR LE SEUL ARCHEOLOGUE OFFICIEL DE L'EXPEDITION, ET LE SEUL AUTEUR DES DECOUVERTES ET HYPOTHESES FAITES AVANT LUI PAR BENOIT, AFIN DE SE SUBSTITUER A CELUI-CI EN LAISSANT SON OEUVRE DANS L'OMBRE, ET DE S'ATTRIBUER LE BENEFICE DE CES DECOUVERTES ET HYPOTHESES ; QUE PAR CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL CARACTERISE LA FAUTE DE LALLEMAND, QUI N'EST PAS EXCLUE PAR L'ENONCIATION, DANS UN AUTRE MOTIF DE L'ARRET, DE LA SIMPLE QUALITE D'ARCHEOLOGUE DE CE DERNIER, OU PAR L'EXISTENCE DE SES RECHERCHES PERSONNELLES; QU'AUCUN DES GRIEFS DU MOYEN N'EST PAR SUITE FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE L'ANTERIORITE DES PUBLICATIONS DE BENOIT CONCERNANT L'IDENTIFICATION DE L'ARMATEUR, LE PORT D'ORIGINE ET LE BUT DU VOYAGE, LUI PERMETTAIENT DE BENEFICIER DE LA PROTECTION PREVUE PAR LA LOI DE 1793 ; QU'IL PRETEND A CET EGARD QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT BORNEE A AFFIRMER CETTE ANTERIORITE SANS LA JUSTIFIER ; QU'ELLE SE SERAIT CONTREDITE EN ADMETTANT LA CONTREFACON POUR LE PORT D'ORIGINE ET NON POUR LE TRACE DU VOYAGE, QUI COMPRENAIT NECESSAIREMENT CE PORT, QU'ELLE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE Z... FAISANT VALOIR QUE BENOIT NE POUVAIT S'APPROPRIER LES RESULTATS DES RECHERCHES DE L'EXPEDITION PRISE DANS SON ENSEMBLE ;

QUE CES RESULTATS CONSTITUAIENT DES FAITS HISTORIQUES POUVANT DONNER LIEU A DES HYPOTHESES QUI NE CONSTITUAIENT PAS LES ELEMENTS PERSONNELS D'UNE OEUVRE ORIGINALE, AINSI QUE L'AVAIT RAPPELE Z... DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SELON LE MOYEN SANS REPONSE ;

QU'ENFIN LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS NON PLUS REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUANT LE DEFAUT DE SIMILITUDE ENTRE LES OEUVRES DE BENOIT ET DE Z... ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DEDUIT SOUVERAINEMENT L'ANTERIORITE RETENUE PAR ELLE DES DATES RESPECTIVES DES PUBLICATIONS LITIGIEUSES, DES RAPPORTS ENTRE Z... ET BENOIT, DE LA CONNAISSANCE QU'AVAIT LE PREMIER DES RESULTATS DES RECHERCHES DU SECOND, ET DU FAIT QU'A AUCUN MOMENT Z... N'A REVENDIQUE AVANT LE PROCES LA PRIORITE DES DECOUVERTES ;

ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA CONTRADICTION ALLEGUEE PAR LE MOYEN NE PEUT ETRE RETENUE, LA DESIGNATION DU PORT D'ORIGINE N'IMPLIQUANT PAS NECESSAIREMENT LE TRACE DU VOYAGE ;

ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL REPOND IMPLICITEMENT AUX CONCLUSIONS CONCERNANT L'APPROPRIATION PAR BENOIT DES RECHERCHES DE L'EXPEDITION, EN ENUMERANT LES IN VESTIGATIONS PERSONNELLES FAITES PAR LUI AUX FINS D'INTERPRETER LES INDICES RESULTANT DE LA FORME DES OBJETS TROUVES DANS L'EPAVE, DES INSCRIPTIONS QU'ILS PORTAIENT, DE LA MATIERE DONT ILS ETAIENT CONSTITUES, ET DE LA COMPARAISON AVEC DES DECOUVERTES ANTERIEURES ;

ATTENDU QU'ELLE SOULIGNE PAR LA MEME LE CARACTERE PERSONNEL DE CES INTERPRETATIONS, ET REPOND ENCORE SUR CE POINT AUX CONCLUSIONS INVOQUANT LEUR DEFAUT D'ORIGINALITE ;

ATTENDU ENFIN QU'ELLE REPOND EGALEMENT AUX CONCLUSIONS FAISANT ETAT D'UN DEFAUT DE SIMILITUDE ENTRE LES OEUVRES DES SUS-NOMMES, EN RELEVANT QUE Z..., QUI AVAIT FAIT DE MAARKOS SESTIOS LE PERSONNAGE CENTRAL DE SON LIVRE, S'ETAIT ATTRIBUE TOUT HYPOTHESES FORMULEES PAR LE BENEFICE DES BENOIT ;

ATTENDU QU'AINSI, EN AUCUNE DE SES BRANCHES, LE SECOND MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A, SUR L'APPEL INCIDENT DE BENOIT, PORTE DE 1 FRANC A 200.000 FRANCS L'EVALUATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI, COMPTE TENU DE LA CIRCONSTANCE QUE FAUTE DE L'INSERTION DU JUGEMENT, PRESCRITE PAR CELUI-CI, DANS LES EXEMPLAIRES DU LIVRE DE Z... VENDUS DEPUIS CE JUGEMENT, LES LECTEURS DE CET OUVRAGE AVAIENT CONTINUE A ETRE TROMPES SUR LE ROLE DE BENOIT ;

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR DECLARE ALLOUER UNE INDEMNITE "DE PRINCIPE" AU MOTIF QUE LE PREJUDICE NE POUVAIT ETRE EXACTEMENT EVALUE, D'AUTRE PART D'AVOIR DENATURE LE JUGEMENT EN CONSIDERANT QUE L'APPEL AVAIT EMPECHE SON EXECUTION DU CHEF DE L'INSERTION, ALORS QUE CE JUGEMENT ETAIT EXECUTOIRE NONOBSTANT APPEL ;

MAIS ATTENDU QUE, LE PREJUDICE MORAL EPROUVE PAR BENOIT NE PERMETTANT PAS UNE EVALUATION PRECISE, LA COUR N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN FIXANT A 200.000 FRANCS L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DU DOMMAGE SUBI PAR BENOIT ;

QU'EN OUTRE, ELLE N'A PAS MECONNU QUE LE JUGEMENT ETAIT EXECUTOIRE NONOBSTANT APPEL EN RETENANT QUE, MALGRE CETTE DISPOSITION, IL N'AVAIT PAS EN FAIT ETE EXECUTE ;

QUE LE TROISIEME MOYEN N'EST PAS EN CONSEQUENCE FONDE ;

ET SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONFIRME LE JUGEMENT EN CE QUE CELUI-CI AVAIT CONDAMNE Z... A INSERER LA DECISION RENDUE DANS LES EXEMPLAIRES DE SON LIVRE OFFERTS A LA VENTE ;

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT VALOIR QUE, L'ARRET ATTAQUE AYANT EN MEME TEMPS, PAR INFIRMATION PARTIELLE DU JUGEMENT, MIS L'EDITEUR HORS DE CAUSE, Z..., QUI SE TROUVAIT DES LORS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXIGER DE LUI CETTE INSERTION, NE POUVAIT ETRE DECLARE RESPONSABLE DE L'ABSENCE DE CELLE-CI ;

MAIS ATTENDU QUE L'INCOMPATIBILITE AINSI ALLEGUEE DE LA CONDAMNATION DE Z... A INSERTION ET DE LA MISE HORS CAUSE DE L'EDITEUR CONSTITUAIT LE CAS D'OUVERTURE A REQUETE CIVILE PREVU PAR L'ARTICLE 480, ALINEA 7 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ;

QUE LE MOYEN EST DES LORS IRRECEVABLE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 JANVIER 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX. NO 58-10.904. Z... C/ BENOIT ET AUTRE. PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. GUILLOT. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. GAVALDA. - AVOCATS : MM. COMPAIN ET FORTUNET.