SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE ET LE DEUXIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE, A PROXIMITE D'UN CARREFOUR, ENTRE LE CAMION CONDUIT PAR BRUSLE ET LE VELOMOTEUR MONTE PAR GAUTREAU ;
QUE CELUI-CI FUT BLESSE ;
QU'IL A, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ASSIGNE BRUSLE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR DECLARE BRUSLE ENTIEREMENT RESPONSABLE, MALGRE LES FAUTES COMMISES PAR GAUTREAU ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE BRUSLE CIRCULANT SUR LA ROUTE NATIONALE NO 137, AVEC SON CAMION LARGE DE DEUX METRES, S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE NO 76, EN EFFECTUANT SON VIRAGE COMPLETEMENT A GAUCHE ;
QU'IL AVAIT AINSI COUPE LA ROUTE A GAUTREAU, QUI ARRIVAIT EN VELOMOTEUR EN SENS INVERSE, NE LAISSANT PAS A CE DERNIER UN INTERVALLE UTILE POUR CROISER NORMALEMENT SUR SA DROITE ;
QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE A UNE QUINZAINE DE METRES DU CARREFOUR SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE ;
QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE PROUVEE NI RETENUE A LA CHARGE DE GAUTREAU ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE POUR S'ETRE ENGAGE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE, EN SERRANT SUR SA GAUCHE, ALORS QUE LE CODE DE LA ROUTE FAIT UNE OBLIGATION AUX CONDUCTEURS DE TENIR LEUR DROITE DANS UN VIRAGE, BRUSLE AVAIT COMMIS UNE FAUTE GENERATRICE DU DOMMAGE ;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES N'A PAS VIOLE LES TEXTES DE LOI INVOQUES AU MOYEN ;
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ET ATTENDU QUE PAR SUITE, DU REJET DES MOYENS QUI PRECEDENT, AUCUN GRIEF TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1384 X... CODE CIVIL N'EST PLUS SUSCEPTIBLE D'ATTEINDRE UNE DECISION QUI EST AINSI, SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 X... MEME CODE, D'ORES ET DEJA LEGALEMENT JUSTIFIEE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES ;
NO 59-12.931. BRUSLE ET AUTRE C/ GAUTREAU. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCAT : M. ROUSSEAU. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 16 JUIN 1961, BULL. 1961, II, NO 463 (2O), P. 331.
