SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE Z..., APRES LE DECES DE SA FEMME, A COMMANDE A Y..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, LA CONSTRUCTION D'UN CAVEAU DU TYPE EN USAGE DANS LA REGION ;
QUE Y... A CONSTRUIT UN CAVEAU PROFOND DE 1,65 METRE ET CIMENTE DANS SA PARTIE INFERIEURE JUSQU'A UNE HAUTEUR DE 46 CENTIMETRES ;
QU'ENVIRON UN AN APRES, LE CAVEAU ETAIT REMPLI D'EAU JUSQU'A UNE HAUTEUR DE 42 CENTIMETRES ;
QUE Z... A ASSIGNE Y... EN REFECTION DE L'OUVRAGE ET EN DOMMAGES-INTERETS ;
ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, PAR LES MOTIFS QUE Z... S'EN ETAIT REMIS A LA COMPETENCE EPROUVEE DE Y..., PRATIQUEMENT SEUL A CONSTRUIRE LES CAVEAUX DU CIMETIERE LOCAL ET QUI CONNAISSAIT PARFAITEMENT LE TERRAIN, QUE SI Z... A COMMANDE LE CAVEAU TYPE EN USAGE DANS LA REGION, IL ETAIT EN DROIT DE PENSER QUE CE CAVEAU POSSEDAIT LES QUALITES D'ETANCHEITE REQUISES PAR LA NATURE DE CE TERRAIN ET LE CLIMAT, ENFIN, QUE Y... AVAIT LE DEVOIR D'AVERTIR Z... DES RISQUES INHERENTS A UN REVETEMENT DE CIMENT SEULEMENT PARTIEL, ET QU'IL N'ETABLISSAIT PAS QU'IL EN AURAIT INFORME LE SUSNOMME ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU CETTE DERNIERE OBLIGATION ;
QU'A CET EGARD, IL PRETEND D'ABORD QUE CELLE-CI NE SERAIT PAS JUSTIFIEE PAR LES MOTIFS DE L'ARRET, QUI CONSTATE QUE LE CONTRAT, VISANT L'EXECUTION DU CAVEAU TYPE EN USAGE DANS LA REGION, A ETE EXECUTE TEL QU'IL AVAIT ETE CONCLU ;
QU'EN OUTRE LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES REGLES DE LA PREUVE, EN METTANT CELLE DE L'EXISTENCE DE LADITE OBLIGATION A LA CHARGE DE Y..., ALORS QU'ELLE AURAIT INCOMBE A Z... QUI EN RECLAMAIT L'EXECUTION ;
QUE D'AUTRE PART LA COUR D'APPEL, EN N'EXAMINANT QUE LES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR, N'AURAIT PAS RECHERCHE SI LE CONSENTEMENT DE Z... AVAIT ETE VICIE ;
QU'ENFIN L'INTERPRETATION DES JUGES DU FOND MECONNAITRAIT LES REGLES POSEES PAR LES ARTICLES 1159 ET 1162 DU CODE CIVIL ;
MAIS ATTENDU QUE SI LA COUR D'APPEL NE FAIT PAS ETAT D'UNE FAUTE DE DUBOIS DANS L'EXECUTION DES STIPULATIONS DU CONTRAT, ELLE RELEVE A BON DROIT CONTRE LUI L'OBLIGATION, QUI LUI INCOMBAIT DANS LA CONCLUSION DE CE CONTRAT, ET EN PRESENCE DE RISQUES D'INFILTRATIONS QU'IL NE POUVAIT IGNORER, DE SIGNALER A Z... QUE LE CAVEAU EN CAUSE NE CORRESPONDRAIT PAS EN CE CAS A SA DESTINATION ; QUE, CETTE OBLIGATION ETANT AINSI ETABLIE A LA CHARGE DE Y..., IL LUI APPARTENAIT DES LORS D'EN PROUVER L'ACCOMPLISSEMENT ; QUE LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A CONSTATER UN VICE DU CONSENTEMENT DE Z..., LA NULLITE DU CONTRAT N'ETANT PAS DEMANDEE ET LA RESPONSABILITE DE Y... ETANT SEULE INVOQUEE ; QU'ENFIN LA COUR D'APPEL POUVAIT, SANS MECONNAITRE LES PRINCIPES D'INTERPRETATION DES CLAUSES DES CONVENTIONS RAPPELES PAR LES ARTICLES 1159 ET 1162, DEDUIRE DE LA NATURE ET DE L'OBJET DU CONTRAT L'OBLIGATION POUR Y... DE RENSEIGNER SON CLIENT, QU'EN AUCUNE DE SES BRANCHES, LE MOYEN N'EST EN CONSEQUENCE FONDE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE DUBOIS A VERSER A Z... 10.000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, EN PRETENDANT QUE CE DEFAUT DE RENSEIGNEMENT NE CONSTITUAIT PAS UN FAIT ACTIF OU ILLICITE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UNE RESPONSABILITE CIVILE ; QU'EN EFFET, DES LORS QU'ETAIT RELEVEE A LA CHARGE DE Y... L'OBLIGATION DE RENSEIGNER Z..., L'INEXECUTION DE CETTE OBLIGATION POUVAIT SE RESOUDRE EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE LE SECOND MOYEN N'EST PAS PLUS FONDE QUE LE PREMIER ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 DECEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. NO 59-11.056. Y... RAYMOND C/ DEMOISELLES Z.... PREMIER PRESIDENT : M. BATTESTINI. - RAPPORTEUR : M. GUILLOT. - AVOCAT GENERAL : M. JODELET. - AVOCAT :
M. X....
