SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION EUT LIEU ENTRE LE SCOOTER PILOTE PAR Y... ET L'AUTOMOBILE CONDUITE PPAR X... ;
QUE LE PREMIER FUT BLESSE, QU'IL A ASSIGNE X... EN REPARATION DU DOMMAGE QUI LUI AVAIT ETE AINSI CAUSE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR PAR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE REJETE CETTE DEMANDE ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QU'AU MOMENT DU CHOC, LES DEUX VEHICULES SUIVAIENT LA MEME VOIE MONTANTE ET A SENS UNIQUE QUE LEURS TRAJETS NE SE COUPAIENT PAS ;
QU'IL N'Y AVAIT DONC NI BIFURCATION, NI CROISEMENT, EN SORTE QUE LES REGLES DE LA PRIORITE NE JOUAIENT PAS ;
QU'IL S'AGISSAIT DE DEUX VEHICULES ENGAGES DANS LA MEME VOIE SINUEUSE PRESENTANT DES VIRAGES ET QUI SE SUIVAIENT ;
QUE DES LORS, LE SECOND DEVAIT DEMEURER DERRIERE CELUI QUI LE PRECEDAIT ET, S'IL VOULAIT DOUBLER, ATTENDRE, D'AVOIR EFFECTUE LUI-MEME SON VIRAGE ET APPUYER LARGEMENT A GAUCHE POUR OPERER SON DEPASSEMENT ;
QUE Y... AVAIT VOULU DOUBLER PAR LA DROITE DANS UN VIRAGE ET S'ETAIT AINSI MIS EN INFRACTION AVEC LES REGLES DU DEPASSEMENT ;
QU'IL NE SAURAIT SOUTENIR QU'IL AVAIT ETE ABUSIVEMENT SERRE SUR SA DROITE ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LA COUR D'APPEL N'A PAS DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE SA DECISION SE TROUVE, DES LORS, LEGALEMENT JUSTIFIEE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 NOVEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'ALGER. NO 60-10.542. HENRY Y... C/ ROBERT X.... PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. RAPPORTEUR : M. VASSART. AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. AVOCATS : MM. HERSANT ET PEIGNOT.
