| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1961, JURITEXT000006954866

Synthèse

Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006954866
Date de la décision : 27/01/1961
Sens de l'arrêt : Cassation
Type d'affaire : Sociale

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Analyses

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - DISTINCTION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL

UN SALARIE SE TROUVE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, AU SENS DE L'ARTICLE 415 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, TANT QU'IL EST SOUMIS A L'AUTORITE ET A LA SURVEILLANCE DE SON EMPLOYEUR. TEL EST LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT PRENDRE SON TRAVAIL, SE TROUVE DEJA DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT. ENCOURT PAR SUITE LA CASSATION L'ARRET QUI CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A UNE EMPLOYEE QUI AVAIT GLISSE SUR LE SOL DE LA COUR DE L'USINE ALORS QU'ELLE SE DIRIGEAIT VERS L'HORLOGE POINTEUSE POUR S'Y FAIRE CONTROLER.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Soc., 27 jan. 1961, pourvoi n°JURITEXT000006954866, Bull. civ.N° 135
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 135

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1961:JURITEXT000006954866