SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AMEDEE X..., PROCEDANT, EN FORET, AVEC L'AIDE D'UN OUVRIER, A UN CHARGEMENT DE BOIS, DEPLACA UN CAMION POUR EFFECTUER PLUS COMMODEMENT CETTE OPERATION ;
QU'IL BLESSA L'ENFANT JEAN Y..., ALORS AGE DE QUATORZE MOIS, DONT LES PARENTS HABITAIENT A PROXIMITE ET QUI ETAIT VENU, EN JOUANT, SE PLACER, SANS QU'ON LE VIT, SOUS LE CAMION A L'ARRET ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR RETENU PARTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DU PERE X..., PROPRIETAIRE DU CAMION, ALORS QUE LA PRESENCE DE L'ENFANT SOUS LE VEHICULE, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ;
MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE L'ENFANT ETAIT DEJA "VENU JOUER SOUS LES CAMIONS" DE X... ET QUE LE PREPOSE DE CE DERNIER "AVAIT DU, A PLUSIEURS REPRISES, L'ENLEVER DE CETTE POSITION", LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, TOUT EN RETENANT QUE LE CAMION AVAIT ETE CEPENDANT, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE, DECIDER QUE LA RESPONSABILITE DE SON GARDIEN SE TROUVAIT ENGAGEE DANS UNE PROPORTION PAR ELLE SOUVERAINEMENT DETERMINEE ;
QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 NOVEMBRE 1958, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 59-10.493. X... C/ Y... ET AUTRE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. RICHE ET LE CESNE.
