SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION INFIRMATIVE ATTAQUEE QUE HOFFMANN, DEBOUCHANT, A BICYCLETTE, DE LA PORTE D'UN IMMEUBLE SUR UNE VOIE URBAINE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE D'EGGENSPIEHLER, QUI, DEPASSANT DES CYCLISTES, CIRCULAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE ;
QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE COLMAR A ASSIGNE CE DERNIER POUR LE FAIRE DECLARER RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, TANT EN VERTU DE L'ARTICLE 1382 QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ET LE FAIRE CONDAMNER EN CONSEQUENCE AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES A LA VICTIME ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR, SANS REPONDRE A TOUTES LES CONCLUSIONS PRISES, ECARTE LA RESPONSABILITE D'EGGENSPIEHLER, ALORS QU'EN CIRCULANT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, A UNE VITESSE DONT IL N'ETAIT PAS MAITRE, CELUI-CI AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN RELATION AVEC LE DOMMAGE ;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONSTATE QUE "LA RUE ETAIT LIBRE" AU MOMENT OU EGGENSPIEHLER A EMPRUNTE LA PARTIE GAUCHE POUR OPERER SA MANOEUVRE DE DEPASSEMENT D'AUTRES USAGERS ET "QU'IL NE ROULAIT PAS VITE" ;
QUE, D'AUTRE PART HOFFMANN S'EST ENGAGE SUR LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'AUCUNE VOITURE NE VENAIT SUR LE COTE DROIT DE LA VOIE QU'IL ABORDAIT ;
ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE REPROCHEE A L'AUTOMOBILISTE, ET QUE LE FAIT DU CYCLISTE, IMPREVISIBLE POUR EGGENSPIEHLER, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ;
QU'ILS ONT AINSI, REPONDANT AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 4 NOVEMBRE 1958 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE COLMAR. NO 59-10.223. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE COLMAR C/ EGGENSPIEHLER ET AUTRE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. ROUVIERE ET TETREAU.
