SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GROULET CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, QUAND IL HEURTA LA BICYCLETTE MONTEE PAR DAME X..., QUI LE PRECEDAIT ET AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SITUE A SA GAUCHE;
QUE CELLE-CI FUT BLESSEE;
QU'ELLE A ASSIGNE GROULET EN REPARATION DU DOMMAGE PAR ELLE SUBI SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR DECLARE LE DEFENDEUR ENTIEREMENT RESPONSABLE, ALORS QUE LA VICTIME ELLE-MEME AVAIT COMMIS DES FAUTES QUI AURAIENT DU ENTRAINER UN PARTAGE DE RESPONSABILITE;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT RETIENT QUE, LES CIRCONSTANCES EXACTES DE L'ACCIDENT N'AYANT PU ETRE DETERMINEES, GROULET NE S'ETAIT PAS EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT ENCOURUE PAR LE GARDIEN DE LA CHOSE;
QUE, PAR LE MOTIF AINSI ADMIS, L'ARRET SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 1958 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE ROANNE.
