SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 25 JUILLET 1954, LE CAMION AUTOMOBILE CONDUIT PAR MAUGAT, AUQUEL ETAIT ATTACHE UNE REMORQUE, ENTRA EN COLLISION AVEC LA MOTOCYCLETTE DE X..., SUR LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE, A L'ARRIERE, LA DAME X...;
QUE CELLE-CI FUT TUEE ET QUE X... FUT GRIEVEMENT BLESSE;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE CONDUCTEUR DU CAMION PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, LA FAUTE DU MOTOCYCLISTE N'ETANT PAS COMPLETEMENT IMPREVISIBLE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE ENTIERE DE X... RESULTAIT DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET QUI PRECISAIT QU'IL AVAIT SOUDAIN OBSTRUE LA PLUS GRANDE PARTIE DE LA ROUTE SANS INDIQUER SES INTENTIONS;
MAIS ATTENDU QU'IL RESSORT DES MOTIFS DE LA DECISION, QUE SI LE MOTOCYCLISTE AVAIT COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE, CETTE FAUTE N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE ET NE RENDAIT PAS LE DOMMAGE INEVITABLE;
QU'EN EFFET LA POSITION ANORMALE QUE X... OCCUPAIT ALORS SUR LA ROUTE AURAIT DU ATTIRER L'ATTENTION DE MAUGAT;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET A, SANS CONTRADICTION DE MOTIFS, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 NOVEMBRE 1956 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS
