SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X..., A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU MARI, OMIS DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA FEMME SOUTENAIT " QU'ELLE NE S'ETAIT PAS MARIEE PAR INTERET " ET, EN REFUSANT D'ECARTER LA DEPOSITION D'UN TEMOIN PRETENDUMENT UNI AU MARI PAR UN LIEN DE FILIATION NATURELLE, ENFREINT LA PROHIBITION PORTEE A L'ARTICLE 245, ALINEA 2 DU CODE CIVIL;
MAIS ATTENDU QUE CETTE DISPOSITION, QUI EN MATIERE DE DIVORCE, EXCLUT LE TEMOIGNAGE DES DESCENDANTS DES EPOUX, SUPPOSE REGULIEREMENT ETABLI LE LIEN DE FILIATION ALLEGUE;
QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT POINT TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION CONSTATE QUE LA PREUVE DE LA FILIATION ALLEGUEE N'ETAIT POINT RAPPORTEE;
QU'AINSI ELLE A, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DETACHEE A METZ.
