SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EGNELL FUT BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION ENTRE SON AUTOMOBILE ET UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE LEGAVE ET PASQUIER, LAQUELLE FUT DECLAREE RESPONSABLE PARTIELLEMENT DES DOMMAGES SUBIS PAR EGNELL;
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR, DANS L'APPRECIATION DESDITS DOMMAGES, REFUSE DE TENIR COMPTE DU PREJUDICE PATRIMONIAL QU'AURAIT EPROUVE EGNELL DU FAIT QUE, MIS DANS L'OBLIGATION DE CESSER SES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ELECTRO-APPAREILLAGE, CETTE ENTREPRISE ETAIT DEVENUE DEFICITAIRE ET QU'IL AVAIT DU REMETTRE DES SOMMES ET TITRES A UNE BANQUE, CREANCIERE DE LA SOCIETE, POUR DEGAGER SA CAUTION PERSONNELLE;
MAIS ATTENDU QU'IL RESSORT DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL, AINSI QUE DES CONCLUSIONS DE L'ARBITRE-RAPPORTEUR, COMMIS PAR LE TRIBUNAL, AUXQUELLES L'ARRET SE REFERE, QUE LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE EXISTAIENT AVANT L'ACCIDENT ET QU'IL N'ETAIT PAS CERTAIN QUE EGNELL EUT ETE A MEME PAR SA GESTION DE "LA RETABLIR DANS UNE SITUATION VIABLE";
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, DEDUIRE QU'IL N'ETAIT POINT ETABLI QUE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE FUT LA CONSEQUENCE DE L'EVENEMENT SUSENONCE, ET QU'A DEFAUT D'UN RAPPORT DE CAUSALITE AVEC CELUI-CI, LE PREJUDICE INVOQUE NE SAURAIT ETRE RETENU;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JUIN 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
