SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES BAUX CONSENTIS PAR ARNOUT A FRACAS ET A LARICE PORTAIENT QUE "LE TABAC SE FERAIT AU TIERS (OU AU QUART) L'ANNEE DE LA SORTIE";
QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE CETTE X... SIGNIFIE QUE LE METAYER SORTANT A DROIT AU TIERS OU AU QUART DE LA RECOLTE DE TABAC DE LA DERNIERE ANNEE, LE JUGEMENT ATTAQUE ACCORDE A FRACAS ET A LARICE LES DEUX TIERS DE L'INDEMNITE D'ASSURANCE VERSEE A LA SUITE DE LA DESTRUCTION PAR LA GRELE DE LA RECOLTE DE TABAC, LE 18 JUILLET 1955, SOIT AVANT L'EXPIRATION DES BAUX FIXEE AU 15 AOUT 1955;
ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QU'EN STATUANT AINSI LE JUGEMENT A DENATURE LA X... CLAIRE ET PRECISE DU BAIL;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, SE FONDANT SUR LES USAGES LOCAUX QU'IL A SOUVERAINEMENT CONSTATES, RETIENT QUE LA X... LITIGIEUSE PERMET AU PRENEUR SORTANT DE PERCEVOIR LA MOITIE DE CE QUI LUI EST DU, L'AUTRE MOITIE SERVANT A REMUNERER LE METAYER ENTRANT DES TRAVAUX EFFECTUES JUSQU'A CONDUITE A BONNE FIN DE LA RECOLTE;
QU'IL A DONC PU DECIDER SANS DENATURER LA X... QU'ELLE NE S'APPLIQUAIT PAS AU CAS OU LA RECOLTE A ETE DETRUITE AVANT D'AVOIR ETE CEDEE AU PRENEUR ENTRANT (OU COMME EN L'ESPECE AU BAILLEUR REPRENANT) ET QUE CELUI-CI N'AVAIT DONC AUCUN TRAVAIL A EFFECTUER;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 4 DECEMBRE 1956, PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE D'ARRONDISSEMENT DE MARMANDE
