SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, EN DENATURANT LE RAPPORT DES EXPERTS, DECIDE QUE HUCHERARD, INSTALLATEUR D'UN POELE A FEU CONTINU CHEZ LES EPOUX X..., N'ETAIT PAS RESPONSABLE DE LEUR INTOXICATION, PROVOQUEE PAR LE FONCTIONNEMENT DUDIT APPAREIL, ALORS QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CE DISPOSITIF DE CHAUFFAGE AVAIT ETE REALISE EN RENDAIT L'USAGE DANGEREUX;
MAIS ATTENDU QUE LE RAPPORT PRETENDUMENT DENATURE N'EST PAS PRODUIT;
QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES VICTIMES AVAIENT CALFEUTRE HERMETIQUEMENT TOUTES LES OUVERTURES PORTES ET FENETRES ET FAISAIENT FONCTIONNER LE POELE AU RALENTI POUR REDUIRE AU MAXIMUM LA CONSOMMATION DE COMBUSTIBLE, QUE POSTERIEUREMENT A LA MISE EN PLACE DE CET APPAREIL LES TUYAUX POSES PAR HUCHERARD AVAIENT ETE DEPLACES ET QUE LE DEFAUT DE CONSTATATION DES FAITS MATERIELS AU MOMENT DE L'ACCIDENT AVAIT EMPECHE LA CONSERVATION INDISCUTABLE DES PREUVES OU OBSERVATIONS UTILES A LA MANIFESTATION DE LA VERITE;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEBOUTER LES DEMANDEURS SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 MARS 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.
