| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1960, JURITEXT000006954428

Synthèse

Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006954428
Date de la décision : 23/04/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

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Analyses

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN - DECES

LORSQU'UN OUVRIER EST DECEDE D'UNE SYNCOPE BLANCHE AU COURS DE L'ANESTHESIE PREALABLE A L'AMPUTATION DE LA PHALANGE D'UN DE SES INDEX, ECRASEE LA VEILLE AU COURS D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL, C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL CONSIDERE QUE LE DECES DE CET OUVRIER EST LA CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME, DES LORS QU'ELLE CONSTATE QUE SA MORT ETAIT DUE A UNE COMPLICATION OPERATOIRE QUI ETAIT INTERVENUE AU COURS DU TRAITEMENT DE LA BLESSURE ACCIDENTELLE ET SUI, PAR SUITE, N'ETAIT PAS DETACHABLE DE L'ACCIDENT.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Soc., 23 avr. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006954428, Bull. civ.N° 388
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 388

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006954428