| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1960, JURITEXT000006953391

Synthèse

Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006953391
Date de la décision : 28/03/1960
Sens de l'arrêt : Cassation
Type d'affaire : Sociale

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Analyses

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - EXPERTISE TECHNIQUE - AVIS DE L'EXPERT - ELEMENTS D'APPRECIATION NON SOUMIS A L'EXPERT - NOUVEL AVIS NECESSAIRE

AU CAS OU L'AVIS DE L'EXPERT TECHNIQUE N'EST QU'INCOMPLET, EU EGARD A L'INSUFFISANCE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUI LUI ONT ETE ORIGINAIREMENT SOUMIS, IL APPARTIENT AUX JUGES, NON PAS D'ORDONNER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE, MAIS DE SOLLICITER DE LUI UN NOUVEL AVIS.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Soc., 28 mar. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006953391, Bull. civ.N° 333
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 333

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006953391