| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1960, JURITEXT000006954495

Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile

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Analyses

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - ENFANT TRAVERSANT UNE ROUTE EN COURANT

ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON AUTOMOBILE, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FILLETTE VICTIME, ECHAPPANT D'UNE FACON SOUDAINE A LA SURVEILLANCE DE SON PERE, AVAIT TRAVERSE LA ROUTE EN COURANT AU MOMENT PRECIS OU PASSAIT LA VOITURE ET S'ETAIT JETEE SUR LA PARTIE GAUCHE ARRIERE DU VEHICULE, ILS EN ONT DEDUIT QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation: Cass. Civ. 2e, 23 mar. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006954495, Bull. civ.N° 193
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 193
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Origine de la décision

Formation : Chambre civile 2
Date de la décision : 23/03/1960
Date de l'import : 14/10/2011

Fonds documentaire : Legifrance

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Numérotation

Numéro d'arrêt : JURITEXT000006954495
Numéro NOR : JURITEXT000006954495
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1960-03-23;juritext000006954495