| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 1960, JURITEXT000006953879
Synthèse
Formation : Chambre civile 2Numéro d'arrêt : JURITEXT000006953879
Date de la décision : 18/03/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile
Analyses
1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR REFUSE AU CONDUCTEUR D'UNE VOITURE, QUI EST ENTREE EN COLLISION AVEC UNE AUTRE A UN CARREFOUR, LE BENEFICE DE LA PRIORITE DE PASSAGE BIEN QU'IL ROULAT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DES LORS QU'ILS ONT RELEVE QUE SUR CETTE VOIE SE TROUVAIENT TROIS PANNEAUX SUCCESSIFS DE SIGNALISATION DONT LE DEUXIEME RELEVAIT L'EXISTENCE D'UN CROISEMENT SANS PRIORITE, QUE CE CROISEMENT ETAIT SITUE DANS UNE AGGLOMERATION ET QUE L'AUTRE CONDUCTEUR, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET, AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE A UN MOMENT OU, POUR LUI, AUCUN VEHICULE N'ETAIT EN VUE, AYANT LARGEMENT AMORCE SON VIRAGE QUAND LA VOITURE DU DEMANDEUR AVAIT SURGI.
2° EXPRIMENT SUFFISAMMENT LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DES FAUTES RELEVEES CONTRE UN AUTOMOBILISTE ET, AU REGARD DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, JUSTIFIENT DONC, BIEN QUE CELA N'AIT PAS ETE EXPLICITEMENT CONSTATE, L'EXONERATION DE RESPONSABILITE DE L'AUTRE CONDUCTEUR, LES CONSTATATIONS SELON LESQUELLES CE DERNIER "AVAIT LE DROIT DE S'ATTENDRE A CE QUE TOUT USAGER", VENANT DE L'AUTRE DIRECTION, "AU VU DE LA SIGNALISATION S'OFFRANT SUCCESSIVEMENT A SES YEUX, N'ARRIVERAIT PAS AU CROISEMENT SANS ETRE MAITRE DE SA VITESSE, AU POINT MEME D'ETRE INCAPABLE DE PASSER DANS UNE LARGEUR DE ROUTE DE SIX METRES, ALORS QUE DEPUIS PLUS DE CENT METRES IL VOYAIT L'OBSTACLE SUR LEQUEL IL A HEURTE".
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 18 mar. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006953879, Bull. civ.N° 188Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 188
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006953879
