| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1960, JURITEXT000006952691

Synthèse

Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006952691
Date de la décision : 25/02/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

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Analyses

CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - PREUVE

LA CONSTATATION QUE L'HORAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'UN MAGASIN ETAIT DE 57 HEURES PAR SEMAINE, ET QU'UN EMPLOYE ETAIT PRESENT "DE L'HEURE D'OUVERTURE A L'HEURE DE FERMETURE" IMPLIQUE LE TRAVAIL DE CE SALARIE DANS LES LOCAUX DE VENTE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'HORAIRE NORMAL, ET REPOND SUFFISAMMENT A L'ARGUMENT TIRE DU FAIT QU'IL LOGEAIT DANS LES DEPENDANCES DESDITS LOCAUX.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Soc., 25 fév. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006952691, Bull. civ.N° 224
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 224

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006952691