| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1960, JURITEXT000006953048

Synthèse

Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006953048
Date de la décision : 11/02/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

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Analyses

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - CARACTERES - CONSCIENCE DU DANGER COURU - OUVRIERS ATTEINTS DE SILICOSE

C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL REFUSE D'ADMETTRE QUE LA SILICOSE DONT DES OUVRIERS ONT ETE RECONNUS ATTEINTS ETAIT DUE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LEURS EMPLOYEURS DES LORS QU'IL RESULTE DE SES CONSTATATIONS QUE CES EMPLOYEURS N'AVAIENT PU AVOIR CONSCIENCE DU DANGER COURU PAR LEURS OUVRIERS ET QU'AUCUNE NEGLIGENCE GRAVE NE POUVAIT LEUR ETRE REPROCHEE.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Soc., 11 fév. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006953048, Bull. civ.N° 173
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 173

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006953048