| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 1960, JURITEXT000006952623

Synthèse

Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006952623
Date de la décision : 04/02/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

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Analyses

SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - ETAT MORBIDE PREEXISTANT - HERNIE - EXTERIORISATION PAR LE FAIT DU TRAVAIL

LORSQU'UN ASSURE SOCIAL A AU COURS DE SON TRAVAIL, RESSENTI DES DOULEURS A L'AINE ET QU'IL A ETE PEU APRES RECONNU PORTEUR D'UNE HERNIE DONT IL A ETE OPERE, ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES FRAIS DE CETTE OPERATION DEVRAIENT ETRE PRIS EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE AU TITRE DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 DES LORS QU'IL ETAIT ETABLI QUE CETTE HERNIE QUI EXISTAIT A L'ETAT LATENT S'ETAIT EXTERIORISEE CE JOUR-LA ET AVAIT RENDU NECESSAIRE L'INTERVENTION CHIRURGICALE A LAQUELLE L'ASSURE AVAIT DU SE SOUMETTRE.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Soc., 04 fév. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006952623, Bull. civ.N° 133
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 133

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006952623