| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 1960, JURITEXT000006952607

Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile

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Analyses

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL DIVAGUANT SUR LA ROUTE - TENTATIVE DE SAUVETAGE DE CET ANIMAL - PIETON SE PLACANT DEVANT LE VEHICULE

LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE D'ABORD QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT A COMMIS L'IMPRUDENCE D'ALLER SE PLACER DEVANT L'AUTOCAR QUI L'A RENVERSEE, POUR ESSAYER DE SAUVER SA CHEVRE, ET ENSUITE QUE LA SURVENANCE DE LA VICTIME SUR LA ROUTE ET SES GESTES DESORDONNES NE POUVAIENT ETRE PREVISIBLES, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE GARDIEN DE L'AUTOCAR AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE LE FAIT DE LA VICTIME, QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT NI PREVOIR NI SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation: Cass. Civ. 2e, 03 fév. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006952607, Bull. civ.N° 88
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 88
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Origine de la décision

Formation : Chambre civile 2
Date de la décision : 03/02/1960
Date de l'import : 14/10/2011

Fonds documentaire : Legifrance

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Numérotation

Numéro d'arrêt : JURITEXT000006952607
Numéro NOR : JURITEXT000006952607
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1960-02-03;juritext000006952607