| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 février 1960, JURITEXT000006952799
Synthèse
Formation : Chambre civile 1Numéro d'arrêt : JURITEXT000006952799
Date de la décision : 02/02/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile
Analyses
MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - TRAITEMENT DANGEREUX - FIEVRE ARTIFICIELLE - MANQUE DE PRECAUTIONS
LES JUGES DU FOND PEUVENT CONSIDERER QUE LE DECES D'UN MALADE, SURVENU A LA SUITE D'UN TRAITEMENT PAR LA FIEVRE ARTIFICIELLE, EST IMPUTABLE AUX FAUTES COMMISES PAR LE MEDECIN AYANT APPLIQUE CE TRAITEMENT, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CETTE THERAPEUTIQUE PRESENTAIT DE SERIEUX DANGERS ET QUE SON INDICATION N'ETAIT PAS ABSOLUE DANS LE CAS PARTICULIER, ILS ONT CONSTATE QUE CE PRATICIEN AVAIT NEGLIGE DE PROCEDER A UN EXAMEN CLINIQUE SERIEUX ET COMPLET DE SON MALADE POUR S'ASSURER SI CELUI-CI ETAIT CAPABLE DE LA SUPPORTER APRES AVOIR SUBI UNE CURE DE SULFAMIDOTHERAPIE, ET QU'IL AVAIT COMMIS UNE SECONDE FAUTE EN S'ABSENTANT AU COURS DE LA SEANCE, LE RETARD DANS L'ARRET DE LA MARCHE DE L'APPAREIL UTILISE AYANT EU UNE INFLUENCE DIRECTE SUR L'ETAT DU MALADE.
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 02 fév. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006952799, Bull. civ.N° 71Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 71
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006952799
