1° DENTISTE - RESPONSABILITE - FAUTE - PREUVE - MANQUEMENT AUX DONNEES DE LA SCIENCE.
1° SELON LE CONTRAT QUI LE LIE A SON CLIENT, LE DENTISTE EST TENU DE DONNER A CELUI-CI DES SOINS, ET D'EXECUTER DES TRAVAUX DE PROTHESE, CONSCIENCIEUX, ATTENTIFS ET CONFORMES AUX DONNEES DE LA SCIENCE. C'EST AU CLIENT QU'IL APPARTIENT D'ETABLIR QUE LE PRATICIEN A COMMIS UN MANQUEMENT A CETTE OBLIGATION.
2° C'EST A TORT QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE DECLARENT IRRECEVABLE, COMME NOUVELLE, UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE QUI CONSTITUE UNE DEFENSE A L'ACTION PRINCIPALE.
Décision attaquée : DECISION (type)