| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 1960, JURITEXT000006952975

Synthèse

Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006952975
Date de la décision : 18/01/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Commerciale

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Analyses

MARQUE DE FABRIQUE - DEFINITION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND

LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT LE CARACTERE DE NOUVEAUTE D'UN TERME INCLUS DANS UNE MARQUE DE FABRIQUE.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Com., 18 jan. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006952975, Bull. civ.N° 24
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 24

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006952975