| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 1960, JURITEXT000006953072

Synthèse

Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006953072
Date de la décision : 05/01/1960
Sens de l'arrêt : Cassation partielle
Type d'affaire : Civile

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Analyses

JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE

EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Publications

Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 05 jan. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006953072, Bull. civ.N° 6
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 6

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006953072