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02/07/2024 | FRANCE | N°24/00756

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 24/00756


COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE











GROSSE à :

[14]

[V] [L] veuve [J]

[B] [J]

[R] [W]

[Z] [W]

[S] [J]

[E] [J]

SCA [15]

EXPÉDITIONS à :

Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES





ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024



Minute n° 284/2024



N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62C



DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT



Décision de première instance : P

ôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 Janvier 2024





ENTRE



APPELANTE :



[14]

[Adresse 12]

[Localité 4]





ET



INTIMÉS :



Madame [V] [L] veuve [J]

[Adresse 11]

[Localité 1]





Madame [B] [J]

[Ad...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[14]

[V] [L] veuve [J]

[B] [J]

[R] [W]

[Z] [W]

[S] [J]

[E] [J]

SCA [15]

EXPÉDITIONS à :

Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024

Minute n° 284/2024

N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62C

DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 Janvier 2024

ENTRE

APPELANTE :

[14]

[Adresse 12]

[Localité 4]

ET

INTIMÉS :

Madame [V] [L] veuve [J]

[Adresse 11]

[Localité 1]

Madame [B] [J]

[Adresse 10]

[Localité 5]

Monsieur [R] [W], en la personne de sa représentante légale, Madame [B] [J]

[Adresse 10]

[Localité 5]

Monsieur [Z] [W], en la personne de sa représentante légale, Madame [B] [J]

[Adresse 10]

[Localité 5]

Madame [S] [J]

[Adresse 3]

[Localité 9]

Monsieur [E] [J]

[Adresse 7]

[Localité 8]

SCA [15]

[Adresse 2]

[Adresse 13]

[Localité 6]

* * * * *

Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,

Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,

Attendu que par courrier reçu au greffe le 10 juin 2024, la [14] a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 28 février 2024 à l'encontre d'un jugement prononcé le 25 janvier 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges ;

Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.

PAR CES MOTIFS:

Constatons le désistement d'appel de la [14] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;

Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;

Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Orléans
Formation : Chambre sécurité sociale
Numéro d'arrêt : 24/00756
Date de la décision : 02/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-02;24.00756 ?
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