La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président

...Chambre premier président...N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 29 septembre 2023 DEMANDERESSE : SARL SOCIETE DE RESTAURATION ET DE LOISIRS SORELO RCS du Havre 395 294 077 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du Havre substitué par Me Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur E Z né le 4...

...Chambre premier président...N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre 2023 DEMANDERESSE : SARL SOCIETE DE RESTAURATION ET DE LOISIRS SORELO Rcs du Havre 395 294 077 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du Havre substitué par Me Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur V T né le 20...

...Chambre premier président...N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de proximite de Bernay en date du 29 mars 2024 DEMANDERESSE : EURL FABIEN TERRASSEMENT RCS de Bernay 751 504 606 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur T I né le 6 mars 1963 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Jean-Jérôme TOUZE...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHS Minute N°35/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZID L Z LA PRÉFÈTE DU LOIRET, LE DIRECTEUR DE L'EPSM 'GEORGES DAUMÉZON' Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKB Minute N° Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZID B X J R, La Directrice Générale du CHRU de Localité 5 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00037 Minute N°37/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZID N U LE DIRECTEUR DE L'EPSM 'GEORGES DAUMÉZON', LA PRÉFÈTE DU LOIRET Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 24/00038 Ordonnance N°38/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'Localité 5 R F LA PRÉFÈTE DU LOIRET Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/06/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier, Statuant dans la cause opposant : Monsieur R F né le 09 Octobre 1983 à Localité 5...

...Chambre premier président...R.G : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOMH - Mme O F épouse D C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 24 - 6 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Madame O F épouse D Adresse 1 Représentée par Me Béatrice BOUILLAGUET, avocat au barreau de BOURGES REQUERANTE ET : II...

...Chambre premier président...R.G : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ45 - M. W F O C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 25 - 7 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur W F O DOM ELU chez Me FLEURIER Adresse 1 Représenté par Me Jean-michel FLEURIER, avocat au barreau de BOURGES substitué par Me DALLOIS...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 JUIN 2024 N° 26 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNY; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NEVERS NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur N X Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, II - DÉFENDEUR Maître T F Adresse 2...