La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président

...Premier président...COUR D'APPEL DE Localité 5 Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique articles R. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. MINUTE ORDONNANCE N° 24/02 DU 07 MAI 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COMA A l'audience publique du 07 Mai 2024 sise à la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE, Séverine BLEUSE, conseillère, délégataire de M. Le Premier Président...

...Premier président...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique articles R. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. MINUTE ORDONNANCE N° 24/01 DU 03 MAI 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COK2 A l'audience publique du 03 Mai 2024 sise à la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE, Amandine PELATAN, vice-présidente placée, auprès du Premier...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur I W C/ Maître N J - N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFB4 - DU 02 MAI 2024 - JONCTION du RG n°23/01305 au n°23/01235 Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 02 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur W D C/ Maître X K - N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHI4 - DU 02 MAI 2024 - DESISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 02 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur P G C/ Maître H R - N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKQ - DU 02 MAI 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 02 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur R M C/ S.E.L.A.R.L. U O - N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYO - DU 02 MAI 2024 - DESISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 02 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialit...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA5X M. Z E Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le deux mai deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 02/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNK Monsieur L Z C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur W Z ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Claire HERLET, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Avril 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VOIE ROMAINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 7 Localité 8 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Manon COURNAC substituant Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de LYON toque 659 DEFENDERESSE : S.A...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 12 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNN Nous, Carole VIOCHE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 mars 2024 ; Assistée de Annie SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme T D Adresse 3 Localité 2 et actuellement hospitalisée au CH 6 assistée de Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES...