La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML dans une instance entre les parties suivantes : Madame O M Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Ridouan AIT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5J AFFAIRE : M. N T H S C/ M. G F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG :11- 21-000103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Ondine CARRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/05109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMJ AFFAIRE : Mme O F M. L U C/ M. H Z Mme W R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :25/06/2024 à : Me Léa GABOURY Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/06891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQS6 AFFAIRE : M. N S L K C/ S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-22-0228 Expéditions exécutoires Expéditions copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Jean-pierre ANTOINE Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTD AFFAIRE : T M C/ Société Localité 5 HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/2024 à : Me Corinne MANCHON Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWK6 AFFAIRE : Association COALLIA C/ F H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 1122000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Martine DUPUIS Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWL AFFAIRE : R H I G épouse H C/ C X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Dreux N° RG : 11-22-133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Nathalie GAILLARD Me Guillaume NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRO AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ D I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Jean-Christophe LEDUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/03240 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3Q7 AFFAIRE : K V ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1122000202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ H U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...