La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOW7 AFFAIRE : LA SOCIETE EOS FRANCE SAS, venant aux droits de COFIDIS C/ M. B G R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2022 par le TJ de NANTERRE N° RG : 11-21-0538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2024 à : Me Jean NGAFAOUNAIN Me Guillaume GUERRIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/07093 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREH AFFAIRE : M. J C épouse L ... C/ E.P.I.C. OPH HABITAT DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1122000064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/24 à : Me Magali VERTEL Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEK AFFAIRE : S.A.R.L. VENTIMMO C/ Mme W V Mme Y P K venant aux droits de la Société SARL VENTIMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 11-22-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/24 à : Me Mamadou KONATE Me Marie-Eva BIRRIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22T AFFAIRE : L C/ M, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, ********************************************************************************* DANS L'AFFAIRE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KQ AFFAIRE : V, Y C/ F, F, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, après que la cause en a été débattue en son audience de cabinet, le vingt et un mars deux mille vingt quatre, Assisté de Madame Françoise DUCAMIN, greffière, lors de l'audience, Assisté de Madame Zoé AJASSE, greffière, lors du prononc...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAT AFFAIRE : I, X C/ MENOUX, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur M JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, après que la cause en a été débattue en son audience de cabinet, le vingt et un mars deux mille vingt quatre, Assisté de Madame Françoise DUCAMIN, greffière, lors de l'audience, Assisté de Madame Zoé AJASSE, greffière, lors du prononc...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXU AFFAIRE : Z C/ U, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, après que la cause en a été débattue en son audience de cabinet, le vingt et un mars deux mille vingt quatre, Assisté de Madame Françoise DUCAMIN, greffière, lors de l'audience, Assisté de Madame Zoé AJASSE, greffière, lors du prononc...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLK6 AFFAIRE : P, P C/ R, L, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffier...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSEJ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Décision attaquée : n° 23-000571 rendue par le Tribunal de proximité de DREUX le 19 Avril 2024 Appelante : Madame H L épouse T Intimée : Madame N M ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/04791 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOS AFFAIRE : M. E O C/ M. F S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Sannois N° RG : 12-21-0684 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/06/24 à : Me Anne-Sophie REVERS Me Léa CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...