La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-2

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 21/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUIT AFFAIRE : SYNDICAT FO DU PERSONNEL DE TOUS LES ETS GROUPE ORANO C/ S.A. ORANO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/09426 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZT7 AFFAIRE : S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES C/ N, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le vingt six avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, greffier lors des débats, et de Madame Domitille GOSSELIN, greffier...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALK AFFAIRE : Z I C/ S.A.S. EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE BÂTONNIER DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 07 Juillet 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Hauts de Seine Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick MILLOT Me Laurent LECANET le : Copie certifiée conforme délivrée à : Madame...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICL dans une instance entre les parties suivantes : Madame D Y née le 14 Juin 1971 à Localité 5 93 Elisant domicile chez Maître...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Martine...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur N H Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Samya BOUICHE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président, assisté de Domitille GOSSELIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJG dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. ENVEA GLOBAL Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Jérôme HALPHEN du PARTNERSHIPS DLA PIPER...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEU AFFAIRE : S.A.R.L. LAND SCALE ARCHITECTURE C/ D K ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles, déléguée par le premier président, Vu la requête présentée le 14 Mars 2024 par S.A.R.L. LAND SCALE ARCHITECTURE en vue de la fixation d'un jour d'audience, en application des articles 84, 85, 917 et suivants du code de...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président, assisté de Domitille GOSSELIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVL dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. LA TAVERNE PARISIENNE représentée par ses gérants Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2X dans une instance entre les parties suivantes : Madame B V Adresse 1, C2 Localité 4 Représentant : Me Elodie...