COUR D'APPEL DE VERSAILLES
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5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller
ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier
LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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N° RG 20/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASE
Minute n°
[H] [E]
C/
[7]
[8]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 07 Juillet 2020
N° RG : 18/06474
Copie certifiée conforme
à :
- M. [E]
- [7]
- [9]
Copie exécutoire
à :
- Me BELLOUTI
- [7]
- [9]
Notifiée le :
Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
M. [H] [E]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Abdelmajid BELLOUTI de la SELEURL SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0524
APPELANT
à :
[7]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
INTIMEE
[8]
TSA 80028
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
PARTIE INTERVENANTE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 06 Mars 2023 reçu au greffe le même jour ;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller et Madame Juliette DUPONT. Greffier
Le greffier Le magistrat
