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09/06/2022 | FRANCE | N°21/01353

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 juin 2022, 21/01353


COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre Sociale

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS









N° RG 21/01353

N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSJ

Appel d'un jugement du 06 Avril 2021 du Pole social du TJ de [Localité 5]



Affaire :



Mme [P] [L] épouse [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]



comparante en personne, assistée par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644



CRAMIF

[Adresse 1]

[Loca

lité 3]



représenté par M. [C] [J] en vertu d'un pouvoir spécial

Nous, Sylvia LE FISCHER, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Dévi POUNIANDY, G...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre Sociale

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 21/01353

N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSJ

Appel d'un jugement du 06 Avril 2021 du Pole social du TJ de [Localité 5]

Affaire :

Mme [P] [L] épouse [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparante en personne, assistée par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644

CRAMIF

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M. [C] [J] en vertu d'un pouvoir spécial

Nous, Sylvia LE FISCHER, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier ;

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ;

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;

- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.

Fait à [Localité 6], le 09 Juin 2022

Le greffier Le magistrat


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : 5e chambre
Numéro d'arrêt : 21/01353
Date de la décision : 09/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-09;21.01353 ?
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