ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES------15ème chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUEPAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS--------------------------
ORDONNANCE N 0DU 30 Novembre 2011
R.G. : 11/00518
Joseph Bernard X...
C/SAS ANTEOL
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY rendu(e) le 17 Janvier 2011Section : IndustrieNo RG : 09/00210
ORDONNANCERadie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Notifiée le :CopieCopie exécutoireDélivrées leà M
Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt trois Novembre deux mille onzedans l'affaire opposant :
M. Joseph Bernard X......91300 MASSY
Représenté par : Me Jean Claude DURIMEL (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 511)
APPELANT
à :
SAS ANTEOL40, rue de la StationImmeuble Le Jean Mermoz95130 FRANCONVILLE
Représenté par : Me Jean-marie CHAUSSONNIERE (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 80)
INTIMEE
Vu l'appel relevé par M. Joseph Bernard X... du jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY dans l'instance l'opposant à la S.A.S. ANTEOL
Considérant que les parties qui ne comparaissent pas sollicitent de la cour le renvoi de l'examen de la cause à une audience ultérieure et subsidiairement le retrait rôle,
Considérant qu'à l'audience du 23 Novembre 2011 l'appelant n'a présenté ni observation ni demande au soutien de son appel bien qu'ayant été régulièrement informé de la date de l'audience fixée à ce jour ;
Que même son adversaire, également informé dans les mêmes conditions, n'a présenté ni critique du jugement ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ;
Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ;
Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans les conditions fixées au dispositif ;
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant publiquement et par décision réputée contradictoire,
ORDONNE la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours,
DIT que les parties ne pourront procéder à la réinscription de l'affaire que sur justification de l'exécution des diligences suivantes :
• dépôt des demandes au soutien de l'appel de la décision critiquée, • justification de la notification à l'adversaire des demandes ainsi présentées,• extrait K bis récent de la société
DIT qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du nouveau code de procédure civile, l'instance sera périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans avant le 1er FEVRIER 2012
DIT que la notification de la présente décision ordonnant le retrait de l'affaire du rôle de la Cour fait courir le délai de péremption au regard des diligences incombant aux parties pour obtenir la réinscription de l'affaire,
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile,
Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Pierre-Louis LANE, greffier.
LE GREFFIER LA RESIDENTE
